Glossaire

Les Allocations Logement sont des aides financières versées à certaines personnes, pour réduire le montant de leur loyer. Il en existe deux : l'allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement social (ALS).

L'aide personnalisée au logement est une aide financière versée à certaines personnes, pour réduire le montant de leur loyer. Elle est attribuée selon la nature du logement et la composition de la famille.

Les associations de locataires représentent et défendent l’intérêt des locataires auprès de différents interlocuteurs : bailleurs, commissions de concertation, préfectures, mairies, etc.

L’avis d’échéance est un document mensuel indiquant le loyer et les charges à régler à votre bailleur.

Le sigle BBC désigne les bâtiments construits pour consommer moins d’énergie que les bâtiments standards pour chauffer, éclairer ou climatiser.

Le Chargé de Gestion Locative ou le Chargé de Clientèle est à votre service depuis la signature du contrat de location jusqu’à votre départ. C’est à lui que vous signalez les changements survenus dans votre famille. Vous pouvez lui demander les documents administratifs donc vous avez besoin. Il est aussi votre correspondant pour l’Aide Personnalisée au Logement.

La Charte qualité de service est un document dans lequel votre bailleur s’engage à vous offrir un service de qualité sur toute la durée de votre contrat.

Le contrat de location ou contrat de bail est un document juridique signé par vous et votre bailleur qui vous donne le droit de vivre dans votre logement en échange du paiement d’un loyer.

Le contrat d’entretien est un contrat signé entre votre bailleur et une entreprise de maintenance. Cette entreprise s’y engage à entretenir des équipements de votre logement (robinetterie, ballon d’eau chaud, chaudière, ventilation…).

C’est la somme remise au propriétaire par le locataire à la signature du contrat de location. Il permet au propriétaire de se prémunir contre les dégradations ou les impayés éventuellement dus par le locataire lorsqu'il quitte le logement. Cette somme vous est restituée à la fin de votre contrat de location.

L’état des lieux est un document qui décrit avec précision l’état du logement et de ses équipements. Il doit être signé par le locataire et le propriétaire à l’arrivée dans le logement et à la sortie du logement. Il permet de déterminer les éventuels travaux de remise en état qui seront à la charge du locataire.

Les logements d’Habitation à Loyer Modéré (HLM) sont des logements construits, achetés ou améliorés avec l'aide financière de l’État, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Ils sont attribués aux personnes et aux familles dont les ressources n'excèdent pas certaines limites.

La prime de déménagement est une aide financière qui s’adresse aux familles nombreuses qui déménagent quand leur foyer s’agrandit.

Le règlement intérieur est un document qui fixe les règles qui s’appliquent dans votre résidence en matière de sécurité, d’hygiène et de tranquillité.

Le SLS est un supplément de loyer que vous devez payer lorsque vos ressources augmentent au cours de votre bail et dépassent certains plafonds.

Le solde du compte est la différence entre le dépôt de garantie qui vous est restitué lorsque vous quittez votre logement et les sommes éventuellement dues (réparations nécessaires constatées lors de l’état des lieux).

La visite conseil est organisée avant l’état des lieux pour vérifier que l’appartement est en bon état et éviter ainsi des coûts. Le gardien ou le gestionnaire de proximité évaluera ainsi les montants de la remise en état qui peut être effectuée par une entreprise accréditée, par votre bailleur ou par vous-même.

La VMC est un ensemble de dispositifs mécaniques (par opposition à la ventilation naturelle : VN) destinés à assurer le renouvellement de l'air à l'intérieur des pièces, notamment pour les pièces humides : salles de bains, toilettes, cuisines…